Mentions légales
Toutes les informations légales, CGV et politiques de confidentialité réunies ici.
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Éditeur du site
Haut la Vache – Micro-entreprise immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Vienne
Représentée par : Sandrine Lemaire
Adresse : 2, Vieillefont – 87300 Berneuil – France
SIRET : 893 126 342 00029
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
E-mail : contact@hautlavache.fr
Responsable de la publication
Sandrine Lemaire.
Hébergement
L'hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photos, visuels, créations, graphismes) est la propriété exclusive de Haut la Vache.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Données personnelles
Les informations collectées servent uniquement au traitement des demandes, devis et commandes. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par la micro-entreprise Haut la Vache. Toute commande implique l’acceptation des CGV.
2. Produits
Les produits sont des objets en bois fabriqués artisanalement et personnalisés par gravure laser. Les variations naturelles du bois (nœuds, teinte, grain) font partie du caractère unique de chaque création.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison via Mondial Relay s’ajoutent au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande personnalisée (texte, visuel, orthographe, choix du modèle) validée par le client est définitive.
Aucune modification ne peut être apportée après validation par écrit (mail ou sms).
5. Délais de fabrication
Les créations personnalisées sont fabriquées et expédiées en moins de 15 jours, selon les quantités commandées. En cas de forte activité, ou en pendant les fêtes de Noël, un délai rallongé peut être communiqué avant validation.
6. Paiement
Le paiement est effectué via la solution sécurisée : Stancer.
Stancer est un établissement de paiement, agréé par l’ACPR, sous le numéro 11758.
La commande est prise en compte après validation du paiement.
7. Livraison
Une livraison peut être effectuée sur demande chaque mercredi (hors vacances scolaires) sur Limoges (devant la Mairie).
Les expéditions sont réalisées via Mondial Relay.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis par l’entreprise.
Haut la Vache ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages liés au transport.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucun retour ni remboursement n’est donc possible pour ces articles.
Pour les produits non personnalisés (si proposés), le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent être renvoyés neufs et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties
Chaque création est fabriquée avec soin.
En cas de défaut manifeste imputable à la fabrication, le client peut contacter : contact@hautlavache.fr
afin d’étudier une solution (échange, réparation ou geste commercial selon les cas).
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et la relation client.
Pour toute demande d’accès, de modification ou de suppression : contact@hautlavache.fr
11. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, modèles et photographies ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Haut la Vache – Micro-entreprise
contact@hautlavache.fr
Données collectées
– Nom, prénom
– Adresse postale
– E-mail
– Téléphone (si fourni)
– Informations nécessaires à la personnalisation
– Données de paiement (gérées exclusivement par Stancer)
Finalités
– Traitement des commandes
– Personnalisation des créations
– Livraison et communication client
– Obligations légales (facturation)
Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement, puis archivées conformément aux obligations comptables.
Partage des données
Uniquement avec :
– Mondial Relay (livraison)
– Stancer (paiement sécurisé)
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers non essentiels.
Droits des utilisateurs
– Accès à leurs données
– Rectification
– Suppression
– Opposition
– Limitation du traitement
Toute demande : contact@hautlavache.fr
Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Si d’autres cookies sont utilisés (statistiques, audience), un bandeau d’information et de consentement sera affiché.
Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour rester conforme au RGPD.